February 19, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
- 2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) » (Fonds flamand d'investissement agricole) lors d'événements exceptionnels
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 11 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 19 JANVIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 (1) (2) (3)
- 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016
- 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
- 11 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712
- Commissaire divisionnaire de police. - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2016
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Pierre
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2015 qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, M. Bernard Monnier est nommé en qualité de mandataire de rang A3
- Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2016 Mme Els HEYVAERT, née le 7 octobre 1981, est nommée, à partir du 1er novembre 2014
- 11 DECEMBRE 2015.- Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Janssens Chris »
- Direction générale opérationnelle Agriculture