15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
RAPPORT AU ROI
Sire,
L'Islam est reconnu en Belgique depuis 1974, mais il aura fallu attendre 1998 pour parvenir à un accord entre la communauté musulmane de Belgique et l'autorité concernant un organe représentatif du culte islamique. Ceci est particulièrement lié à l'absence au sein de ce culte d'une structure hiérarchique telle que nous la connaissons dans la plupart des cultes et conceptions philosophiques reconnus en Belgique.
La stabilité de cet organe représentatif a cependant toujours été une préoccupation et malgré les différentes initiatives prises par les autorités, notamment les élections en 1998 et 2005 et les élections organisées de manière autonome par la Communauté musulmane en 2014, ce point continue aujourd'hui aussi à nécessiter notre attention urgente.
Il est indispensable que les différentes autorités civiles, compétentes en matière des cultes, de notre pays, lesquelles sont très différentes depuis la loi spéciale du 13 juillet 2001, aient un partenaire de discussion avec qui aborder les différents problèmes relatifs au culte islamique en Belgique et, par extension, à la Communauté musulmane de Belgique et chercher des solutions appropriées en matière de l'Islam ainsi qu'en ce qui concerne la dimension sociétale.
A la lumière aussi des récents attentats à Paris, la lutte contre le radicalisme et la reconnaissance des mosquées notamment sont devenues des thèmes importants.
Il s'agit plus particulièrement de missions pour lesquelles l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit prendre ses responsabilités, et ce sans oppositions en interne et de manière efficace.
Un Exécutif des Musulmans de Belgique doit être un organe qui doit représenter, vis-à-vis de l'autorité, les différents courants de l'Islam en Belgique, pour autant bien entendu que ces derniers adhèrent aux principes de la Constitution, à l'Etat de droit et aux droits et libertés fondamentaux.
Il doit être le canal de communication par excellence entre l'autorité et la Communauté musulmane de Belgique, même s'il s'agit au départ de la gestion du temporel du culte islamique. On ne peut toutefois nier que l'Exécutif des Musulmans de Belgique peut et doit également jouer en particulier un rôle important vis-à-vis de la société civile et de la vie associative.
A cette fin, il est nécessaire que l'Exécutif, comme organe représentatif, puisse fonctionner de manière harmonieuse et que chaque membre prenne sa responsabilité, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif, pour être au service de la Communauté musulmane de Belgique. L'arrêté qui est soumis à Votre signature peut leur apporter le support nécessaire.
L'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, qui a été modifié à plusieurs reprises et dont un nombre d'articles ont été à l'époque suspendus à la suite d'instructions, reste encore une base, mais il est recommandé de l'actualiser à présent. Il va de soi qu'il faut tenir compte des compétences transférées par la loi spéciale susmentionnée aux Régions, mais aussi des compétences des Communautés en matière d'enseignement et de formation, cela correspond à la structure étatique actuelle.
La structure et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont toujours été établis par arrêté royal. On intervient le moins possible dans l'autonomie du culte en question, mais étant donné que le fonctionnement de l'Exécutif est financé par l'autorité fédérale, et ce à titre facultatif, certaines règles sont donc tout de même établies. Ce point est approfondi plus loin.
Les rapports entre l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique, issue des élections de 2014, et l'Exécutif des Musulmans de Belgique désigné par cette Assemblée et constitué de 17 membres, sont une question interne, mais il est indéniable qu'au niveau de la gestion des finances un lien effectif existe et que ce lien doit être réglé. L'article 2 de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, qui est en outre contesté devant le Conseil d'Etat, est donc abrogé, étant entendu que les actes basés sur cet arrêté demeurent quand même, sans quoi la continuité de l'organe serait en danger.
La composition de l'Exécutif sera encore communiquée au Ministre de la Justice, mais, parallèlement à ce qui se...
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