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11 DECEMBRE 2015.- Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et l'alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article Ier 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3, § 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015, il est ajouté un point 15), rédigé comme suit :

15) du mandat du Maître-Architecte de la Région flamande ;

.

Art. 2. Le membre du personnel statutaire suivant du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance...

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