October 13, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail 'contrat collectif' du 30 novembre 1990 (1)
- 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 21 SEPTEMBRE 2015. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014
- 8 OCTOBRE 2015. - Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie
- 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés » de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des subventions exceptionnelle et temporaire dans le cadre de l'exercice de la tutelle
- 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Autres arrêtés
- 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, qui produit ses effets le 1er septembre 2015, M. Nico WAEGENEERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Landtmeters
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Cordiez
- 1er OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28
- 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites de gestion du Port autonome de Liège au port d'Argenteau à Visé
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. WANTE, Eric, né à Vilvorde le 5 décembre 1961, Attaché
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à