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5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu le décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation du 30 avril 2009, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande du 21 décembre 2012, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2014, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven : 43,16%Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : 3,24%Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : 11,65%Associatie Universiteit Gent : 31,87%Universitaire Associatie Brussel : 10,08%

Le calcul de cette clé de répartition est repris à l'annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la...

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