August 12, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme
- 16 JUILLET 2015. - Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Erratum
- 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en qui concerne l'offre de formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
- 15 JUIN 2015. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2015
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
- 16 JUIN 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette (1)
Autres arrêtés
- Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015 qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Leopold Commandeur Mme. DELAFONTAINE Kathleen
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. VAN DAMME Marnix, Gustaaf, Marguerite
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Anciens Etablissements Debliquit
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Intervervoer Mermans »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV LCW Groningen »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gaeveren-Baetens »
- 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure