10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en qui concerne l'offre de formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, l'article 22, l'article 28, § 1er, modifié par les décrets des 1er juillet 2011 et 19 juillet 2013, et § 2, remplacé par le décret du 25 avril 2014, l'article 30, § 1er, modifié par le décret du 25 avril 2014, l'article 32, § 1er, modifié par le décret du 25 avril 2014, les articles 74 et 84 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
Vu la concertation avec les secteurs professionnels, le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) et le conseil d'administration de Syntra Vlaanderen, le 2 avril 2015 ;
Vu la concertation de la commission screening avec des représentants des services compétents de la Communauté flamande et l'Inspection de l'Enseignement et avec des experts du monde professionnel, tenue le 3 avril 2015 ;
Vu la concertation de la commission structure des formations avec des représentants de l'Enseignement communautaire et les associations représentatives des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, tenue le 20 avril 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de « Syntra Vlaanderen », rendu le 24 avril 2015 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad », rendu le 7 mai 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mai 2015 ;
Vu l'avis 57.610/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 6, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 18 juin 2010, 19 septembre 2011, 14 septembre 2012 et 13 septembre 2013, sont ajoutés les points 7° et 8°, ainsi rédigés :
7° pour l'année scolaire 2014-2015 : la même liste que pour...
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