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16 JUIN 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, notamment la section 12 - SPF Justice;

Considérant qu'un crédit de quarante-six mille euros (46.000 euros) est inscrit à la division organique 40, programme d'activité 31, allocation de base 33.00.13 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2015;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis favorable émis par l'Inspection des Finances le 5 février 2015;

Considérant que la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » est un réseau de 28 organisations non gouvernementales de défense des droits de l'enfant;

Considérant que la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » veille au respect des obligations et de l'exécution par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, tant en Belgique qu'à l'étranger;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est alloué, pour l'année 2015, une subvention de vingt-trois mille euros (23.000 euros) à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » qui a pour but de veiller au respect et à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant en Belgique.

Cette subvention sert à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Art. 2. La subvention est imputable à charge de l'allocation de base 31.33.00.13 de la division organique 40 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2015.

Art. 3. § 1.La subvention sera payée en 2 tranches, se ventilant comme suit :

- Une première tranche (75 %) de dix-sept mille deux cent cinquante euros (17.250 euros) sera...

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