July 20, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
- 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour la production de veaux de boucherie
- 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande
- 3 JUILLET 2015. - Décret modifiant diverses dispositions du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991 (1)
- 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 relatif à l'émission d'obligations flamandes
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 10 mai 2015, M. Evert MARECHAL est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sotrabi Bigare Transports
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Terry Volont
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 21 avril 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Prevoznistvo Daniel Fijavz »
- Carrière extérieure. - Nominations Par arrêté royal du 10 mai 2015, les stagiaires cités ci-après, classés par ordre alphabétique, sont nommés définitivement
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Piret