June 15, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Deidenberg-Iveldingen » à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève)
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la transformation du régime de pension sectoriel en un régime de pension sectoriel social (1)
- 10 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
- 29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Crestia » à Doische
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Coteau de Sy » à Vieuxville (Ferrières)
Autres arrêtés
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 766 du 7 mai 2015, M. Behrendt Christian, docteur en droit
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 762 du 7 mai 2015, M. Ryngaert Cedric, docteur en droit international
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 19 mai 2015
- 19 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Maroille
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 768 du 7 mai 2015, M. Perilleux Jacques, docteur en droit
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 764 du 7 mai 2015, Mme Flohimont Valérie, docteur en droit
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 763 du 7 mai 2015, Mme Van Gijsegem Veerle, docteur en sciences criminologiques