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29 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et modalités de sélection des "organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale" au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge;

Vu l'arrête royal du 12 juin 2012 déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les organisations suivantes sont sélectionnées comme "partenaires de la coopération multilatérale" au sens de l'article 23 de la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement :

(dénomination officielle française)

o Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO);

o Organisation international du Travail (OIT);

o Organisation mondiale de la Santé (OMS);

o Organisation internationale pour la Migration (OIM);

o Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD);

o Entité des Nations Unies pour l'Egalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes (ONU-Femmes);

o Bureau des Nations unies du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (OHCHR);

o Fonds mondial pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Malaria (GFATM);

o Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA);

o Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP);

o Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF);

o Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE);

o Groupe consultative de Recherche...

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