Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire

Personnel enseignant civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour donner cours en néerlandais.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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