June 04, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut
- 19 DECEMBRE 2012. - Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande
- 5 MAI 2014. - Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande d'extraits
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
- 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques (1)
- 10 JANVIER 2013. - Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande
- 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires
- Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Barbara DAVID est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er janvier 2015
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015, Mme Monique DE SMEDT est à partir du 1er avril 2015 nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Vincent Bourgon
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Maria Do Carmo DE LA GRANDIERE DE NORONHA COTTA, attachée classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Stephan
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL FC Transports