10 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, l'article 4;
Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 20 novembre 2014;
Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;
Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 19 décembre 2014;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation puisqu'il n'a qu'un caractère purement formel;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les organisations suivantes sont nommées membres francophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires :
- le Centre d'Action laïque, représenté par M. Alain VILLERS, habitant Bruxelles;
- L'Union francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique, représentée par M. Bernard HUBIEN, habitant Ottignies;
- La Fédération des Institutions hospitalières, représentée par M. Pierre SMIETS, habitant Embourg;
- La Fédération Multisports adaptés, représentée par M. Philippe BODART, habitant Gembloux;
- L'Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique, représentée par M. Luc DECHARNEUX, habitant Ans;
- Caritas, représenté par M. Patrick DE BUCQUOIS, habitant Montigny-le-Tilleul;
- L'Alliance nationale des Mutualités Chrétiennes, représentée par M. Philippe ANDRIANNE, habitant Chastre;
- La Fédération d'organisations de jeunesse, représentée par Mme Hélène SERGEANT, habitant Forest;
- L'Association interfédérale du Sport francophone, représentée par M. Willy MONFORT, habitant Seraing;
- La Croix-Rouge de Belgique, représentée par Mme Isabelle BROUWERS, habitant Bruxelles.
Art. 2. Les organisations suivantes sont nommées membres francophones suppléants du Conseil...
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