Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E.

Notariat

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vroninks, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ham.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT