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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. BAEYENS Patrik et MERTENS Etienne, membres effectifs et à Mme VANDIEPENBEECK Dominique et M. FESTRE Jean-François, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur :

Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. BAEYENS Patrik, dont elle achèvera le...

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