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13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.5;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124;

Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » transposée par la loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002;

Considérant que la réunion de 2003 de l'Accord sur l'Escaut a approuvé par consensus son règlement financier;

Considérant que la réunion du 9 septembre 2014 de l'Accord sur l'Escaut a prévu que la contribution de la Belgique en 2015 s'élèvera à 2.020 euros;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est allouée à l'Accord sur l'Escaut.

Art. 2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Commission de l'Escaut (ISC)

Numéro de compte : 091-0120682-43

IBAN : BE66 0910 1206 8243

BIC : GKCCBEBB

Bank : Dexia, Boulevard Pacheco...

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