February 25, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 FEVRIER 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
- 10 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'ASBL Atrium, Agence Régionale du commerce
- 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et au paiement par les acheteurs du lait aux producteurs. - Erratum
- 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique
- 16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique
- 20 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel du 20 février 2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Soyeur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Citydepot »
- Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2015 qui entre en vigueur le 1er février 2015 : -
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Transport Krzycki Piotr
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 sont désignés pour un terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. -