August 11, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur (1)
- 9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 24 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant la liste de sportifs talentueux et fixant l'allocation pour le contrôle médico-sportif et l'accompagnement pour chaque sportif talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
- 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Rubicha
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor
- Notariat Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 14 août 2014, est acceptée la démission de Mme D'Haeyer, A.
- Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ruvar »
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel contractuel de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne) à la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de la Gestion facilitaire)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 agrée la SA Solar Chest en tant que personne morale chargée de la mission de mise en réserve des certificats verts en application de l'article