9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 37;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2014;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.06 au programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Subvention en capital dans le cadre du projet « Cité des métiers de Liège » (Marshall 2.Vert) »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 01.13 du programme 41 de la division organique 16, 01.02 et 01.05 du programme 42 de la division organique 16, 45.04 et 45.05 du programme 31 de la division organique 18, 51.07 du programme 06 de la division organique 18 et 01.06 du programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits d'engagement concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon et par le Plan Marshall 2.Vert;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.10 du programme 02 de la division organique 10, 01.07 et 41.02 du programme 41 de la division organique 16 et 41.01 et 65.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits de liquidation concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon et par le Plan Marshall 2.Vert;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.02 du programme 41 de la division organique 16, 01.03 du programme 42 de la division organique 16, 01.09 du programme 32 de la division organique 18, 81.21 du programme 03 de la division organique 18 et 12.05 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits d'engagement et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI