Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014
Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2014, les membres du personnel judiciaire suivants :
- pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A :
M. Guy Leysen, greffier en chef f.f. au tribunal de première instance d'Anvers;
- pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B :
M. Paul Devocht, greffier à la cour du travail d'Anvers;
- pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A :
Mme Cathrina Van den Abeele, greffier en chef à la cour d'appel de Gand;
M. Wim Orbie, greffier en chef f.f. au tribunal de première instance de Flandre occidentale;
- pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B :
M. Dirk Vandevoorde, secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, division de Courtrai, Ypres, Furnes, Roeselare;
Mme Ann De Beer, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone - personnel judiciaire de niveau A :
M. Carl Debusschere, référendaire à la cour d'appel de Bruxelles;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone - personnel judiciaire de niveau A :
Mme Sandrine Allard de Bihl, greffier-chef de service au tribunal de police francophone de Bruxelles;
Mme Pascale Vanroy, greffier en chef au tribunal de police du Brabant wallon, division de Nivelles et Wavre;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone - personnel judiciaire de niveau B :
M. Jean-Marc Eloy, secrétaire au parquet de Bruxelles;
Mme Nathalie Minnen, greffier-chef de service f.f au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;
- pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A :
Mme Muriel Godin, greffier en chef f.f au tribunal du travail de Liège;
- pour le ressort de la cour d'appel de...
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