Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 agrée la SA Solar Chest en tant que personne morale chargée de la mission de mise en réserve des certificats verts en application de l'article
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Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 agrée la SA Solar Chest en tant que personne morale chargée de la mission de mise en réserve des certificats verts en application de l'article 42 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, à hauteur d'un montant maximal de 300 millions d'euros.
Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ Cube » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 14/E019, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant :
- qu'une toilette avec un senseur VOC intégré dans le canal soit relié au ventilateur d'évacuation du collecteur au moyen d'un canal d'évaluation distinct;
- que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson;
- que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière;
- qu'il s'agisse :
* d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou,
* d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou,
* d'un immeuble à appartements avec système de ventilation collectif ou,
* d'un logement collectif avec système de ventilation collectif.
Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 octroie l'équivalence au système de ventilation « BEMAL A+ » de la firme Schiedel-Bemal SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E013, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant :
- que les ouvertures d'évacuation réglables à la demande et les canaux d'évacuation du système de ventilation soient de la marque BEMAL;
- que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière;
- qu'il s'agisse :
* d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou,
* d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou,
* d'un immeuble à appartements ou d'un logement collectif avec système de ventilation collectif, à condition que :
-
les canaux d'évacuation répondent aux exigences et recommandations de la norme NBN D 50-001, et en particulier aux exigences et recommandations dans l'annexe II de cette norme,
-
les bouches d'évacuation du plus haut étage du bâtiment ne soient pas connectées aux canaux collectifs mais débouchent directement au-dessus du...
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