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9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 177, troisième alinéa, inséré par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 25 février 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 3 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein est autorisé, par application de l'article 177, troisième alinéa, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante :

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