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9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel contractuel de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne) à la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de la Gestion facilitaire)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'autorité de recrutement offre aux membres du personnel contractuels de la « Vlaamse Landmaatschappij », repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, un contrat de travail auprès de la « Agentschap voor Facilitair Management ». Sur la base du contrat précité, ces membres du personnel sont employés à partir du 1er juin 2014 auprès de l'entité précitée pour une durée qui correspond à la partie de leur contrat auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij » qui n'a pas encore expirée au 1er juin 2014.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière dans l'administration flamande et le Ministre flamand chargé de l'environnement, de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et de la conservation de la nature sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du...

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