April 09, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
- 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
- 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « operator in de houtzagerij » (opérateur de scierie)
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
- 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour l'utilisation des mécanismes de convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Aubel du 17 février 2014 relative à la collecte des déchets ménagers -
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans
- 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage