14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 février 2014 ;
Considérant que De Boskant a sollicité la cessation de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire et a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national, et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;
Considérant que Equivet Breeding Center, déjà agréé pour le stockage de sperme pour le commerce national, a introduit une demande d'agrément pour la récolte de sperme et d'embryons pour le commerce national, et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;
Considérant que de cette manière l'agrément de Equivet Breeding Center pour le stockage de sperme pour le commerce national est remplacé par l'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national ;
Considérant que DAP Fleterna a modifié son nom en Dierenarts Ilse Seynhaeve bvba ;
Considérant que DAP De Mey bvba a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;
Considérant que Ergo Stables a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;
Considérant que Pandhoeve a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire et remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;
Considérant que le numéro d'agrément de Dierenarts Hanna Remans a changé ;
Considérant que "New Nordic Horses bvba" a introduit une demande d'agrément pour la...
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