20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 ;
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5 ;
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article VII 61, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 octobre 2013 ;
Vu le protocole n° 331.1061 du 10 janvier 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;
Vu l'avis n° 54.936/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Les allocations de pilotage, visées à l'article VII 60, § 1er, du Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006, sont accordées pour chaque prestation de pilotage selon les coefficients suivants du trajet parcouru :
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pilotes de rivière
trajet coefficient rade de Vlissingen - Terneuzen/Everingen 0,25 Terneuzen/Hansweert - Antwerpen 0,85 Antwerpen (frontière néerlandaise jusqu'au Deurganckdok, ce dernier non inclus) - rade de Vlissingen 1,0 rade d'Antwerpen - en amont (Haut-Escaut) 0,6 entrée ou sortie du Deurganckdok avec manoeuvre d'amarrage ou de désamarrage 0,3 Haut-Escaut - port d'Antwerpen tous secteurs 0,8 rade de Vlissingen - Antwerpen au-delà du Deurganckdok jusqu'aux écluses Boudewijn van Cauwelaert et Kalloo avec les échafaudages intermédiaires 1,2 rade de Vlissingen - rade d'Antwerpen - Royers - S1013 - Polysar 1,5 Antwerpen à Everingen 1,3 rade de Vlissingen - Antwerpen au-delà du Deurganckdok jusqu'aux écluses Boudewijn van Cauwelaert et Kalloo avec les échafaudages intermédiaires 1,05 Terneuzen - rade d'Antwerpen - Royers - S1013 - Polysar 1,35 rade de Vlissingen - Deurganckdok 1,3 transport par navette d'Antwerpen à Vlissingen et vice versa, à condition de vouloir rester à Vlissingen pendant au moins 3 heures, à l'exception des navettes volontaires 0,2 déhalage au port d'Antwerpen 0,5
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pilotes de canal
trajet coefficient rade de Vlissingen - écluses de Terneuzen, Put van...
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