Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans
Pouvoirs locaux
ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 30 janvier 2014 relative au statut administratif des grades légaux.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative au statut administratif du directeur général.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 27 janvier 2014 modifiant l'article 25 du règlement de travail portant sur la qualité des personnes de confiance dans le cadre de la législation relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Pour la consultation du tableau, voir image
CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 portant sur :
- la modification de l'annexe 1re du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion en supprimant les échelles E1 et D1, en décidant que les recrutements se feront en E2 et D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1 et D1 et en adoptant par voie de conséquence les conditions d'évolution de carrière et de promotion pour les différents grades concernés;
- le repositionnement en conséquence des actuels titulaires des échelles E1 et D1 respectivement en E2 et en D2 à l'échelon d'ancienneté qui est le leur.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 18 février...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI