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27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), et notamment l'article 7, §§ 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2012 portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses, et notamment l'article 41 dudit contrat de gestion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF;

Vu l'avis du conseil d'administration de la RTBF, donné le 21 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mars 2014;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'association sans but lucratif « Centre...

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