April 01, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1)
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (II). - Traduction allemande
- 28 MARS 2014. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée (1)
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits
- 15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande
- 6 JANVIER 2014. - Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- 17 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie
- Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 11 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques