February 14, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau
- 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (1)
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
- 30 JUILLET 2013. - Loi relative à la revente de titres d'accès à des événements. - Traduction allemande
- 7 FEVRIER 2014. - Loi organisant le vote électronique avec preuve papier (1)
- 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 10 FEVRIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière électorale (1)
- 20 JANVIER 2014. - Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
- 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Enghien a décidé de souscrire 10 parts B dans le
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme représentant pour la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la DOO KO-TRANS
- Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Mouvements du personnel Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, Monsieur Peter Pletincx, né à Halle, le 9 octobre 1972
- Action sociale Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 retire l'agrément en qualité d'initiative locale de développement social octroyé le 31 décembre 2010
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Henin
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans DCR.A
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.