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30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme représentant pour la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la requête de Madame Manoëlle Wasseige du 14 janvier 2014, dans laquelle elle demande un congé pour mission;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Arrête :

Article 1er. Un congé pour mission est accordé à Madame Wasseige Manoëlle, attachée, afin de remplir sa mission comme représentant de la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne.

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