February 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2013. - Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
- 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la 'Coopération technique belge' sous la forme d'une société de droit public (1)
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 10 JUILLET 2013. - Loi en vue d'instaurer le signal d'indication 'voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes'. - Traduction allemande
- 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges
- 15 AOUT 2012. - Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes. - Traduction allemande
- 24 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum
Autres arrêtés
- 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Conseil d'Etat. - Présidence Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Yves Kreins, Président de chambre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre de la Couronne. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2013, M. Van Hecke, Roger, à Mortsel
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes