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14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008 et l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2013;

Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins généralistes :

  1. sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants :

    Buffels, Johan, Koksijde;

    Schoenmakers, Birgitte, Kessel-Lo;

    Mouton, Charlotte, Koekelberg;

    Goeman, Annie, Oostende;

    Avonts, Dirk, Wilrijk;

    Peremans, Lieve, Antwerpen;

    Remmen, Roy, Baarle-Hertog;

  2. sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants :

    Deveneyns, Eddy, Sint-Laureins;

    Bafort, Dirk, Eeklo;

    De Smedt, Jozef, Heist-op-den-Berg;

    Boogaerts, Eveline, Heist-op-den-Berg;

    Ferrant, Louis, Anderlecht;

    Vermeirssen, Rudolf, Ravels;

    Bemelmans, Bruno, Maasmechelen.

    Art. 2. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française des médecins...

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