Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en
Pouvoirs locaux
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 31 octobre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes du personnel communal dans les niveaux E et D.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2, service ordinaire et extraordinaire, de l'exercice 2013 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Chaudfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la ville de Couvin arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI