January 22, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique
- 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018
- 19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013
- 7 JANVIER 2014. - Loi modifiant le statut des huissiers de justice
Autres arrêtés
- Commune d'Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles
- Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 15 décembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
- Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de fixer les
- Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre
- Direction générale opérationnelle Agriculture