19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni

compétent pour la Politique de la Santé,

Mme C. FREMAULT

Le Membre du Collège réuni

compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes,

Mme B. GROUWELS

Le Membre du Collège réuni

compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

_______

Note

Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire...

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