20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;
Vu l' arrêté royal du 15 juillet 2008 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2009 portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux :
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comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection animale » :
Mme Marleen ELSEN-VERLODT;
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comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés de Protection animale » :
M. Georges POTELLE;
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comme représentant de l'ASBL « GAIA » :
M. Michel VANDENBOSCH;
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comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » :
M. Jean-Marc MONTEGNIES;
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comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » :
Mme Sonja VAN TICHELEN;
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comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) :
M. Léonard MONAMI;
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comme représentant de l'ASBL « Conseil national des Amateurs d'animaux » :
M. Roger VANLOOK;
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comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » :
M. Hubert ISER;
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comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour l'Agriculture » :
Mme Marie-Laurence SEMAILLE;
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comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » :
M. Erik MIJTEN;
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comme représentant du « Centre de recherche et information des Organisations de consommateurs (CRIOC) :
M. Rob BUURMAN;
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comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » :
Mme Janine DELRUELLE;
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comme représentant du « Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins vétérinaires » :
M. Thierry TRAMASURE.
Art. 2. Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des animaux :
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comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection animale » :
M. Marc BOUSSY;
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comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés de Protection animale » :
M. Guy ADANT;
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comme représentant de l'ASBL « GAIA » :
Mme Ann DE GREEF;
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comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » :
Mme Marie-Laurence HAMAIDE;
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comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » :
Mme Véronique SCHMIT;
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comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) :
M. Jean-Paul SMETS;
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comme représentant de l'ASBL « Conseil...
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