Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019
Pouvoirs locaux
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour célébration de mariages effectués en dehors des heures d'ouvertures normales de l'hôtel de ville, à l'exception de l'article 3.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières et minières.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance communale sur les exhumations de restes mortels exécutées ou non par la commune.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 5, 7 à 12) de la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses ou étals, à l'exception de l'article 10, alinéa 3.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de la ville de Dinant établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour la location de caveaux d'attente Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour l'utilisation de la morgue ou du dépôt mortuaire de la commune Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour la délivrance par l'administration communale de tous renseignements ou prestations administratifs quelconques, en ce compris l'établissement de toutes statistiques générales Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement d'installations relatives à un spectacle ou divertissement itinérant Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'enlèvement des encombrants visés par l'article 13 du règlement communal sur la collecte des déchets arrêté par le conseil communal en date du 16 décembre 2008 Exercices 2014 à 2019 Redevance communale sur la demande de permis d'environnement Exercices 2014 à 2019 Tarif des concessions de sépulture ou de cellule de columbarium Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour toutes demandes de documents et/ou travaux urbanistiques Exercices 2014 à 2019 Redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés Exercices 2014 à 2019 Redevance communale pour la mise à disposition de matériel de signalisation Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la location d'ouvrages de la bibliothèque et pour délivrance de photocopies
DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de la ville de Dinant établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Taxe communale sur les transports funèbres Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaningExercices 2014 à 2019 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les enseignes et réclames assimilées, lumineuses ou éclairées par projection lumineuse Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés et visibles d'une voie publique Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur la propreté publique Exercices 2014 à 2019 Taxe communale de séjour Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les embarcations mises à l'eau dans un but lucratif, par des personnes physiques ou morales ou tout autre organisme qui, au cours de l'exercice d'imposition, procèdent, sur le territoire de la commune, à leurs embarquements ou débarquements sur la Lesse ou la Meuse Exercices 2014 à 2019 Taxe communale directe annuelle et non sécable sur les panneaux d'affichage Exercices 2014 à 2019 Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2014 à 2019 Taxe communale annuelle sur les débits...
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