December 06, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande
- 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées
- 8 MAI 2013. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande
- 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux
- 14 OCTOBRE 2013. - Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1)
- 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture
- 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
- 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - la désignation de Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 ont été nommés à la date du 15 novembre 2013 : Ordre de Léopold Officier M. Jacques BRECKPOT
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale