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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - la désignation de Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 17 août 2013 :

- la désignation de Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2013;

- M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 6 janvier 2014.

Par arrêté royal du 30 août 2013, la désignation de M. Ureel, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2013.

Par arrêté royal du 10 octobre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Vaes, J., domicilié à Peer, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2013.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013 :

- la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la désignation de Mme Rusinowski, M., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la désignation de Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er...

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