November 28, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable
- 19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
- 17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté flamande) (1)
- 14 OCTOBRE 2013. - Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1)
- 17 MARS 2013. - Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits
- 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
- 2 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système d'éco-chèques (1)
Autres arrêtés
- Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transaflo
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecole Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant est reconnue
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL EF Transports
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JP Delriviere
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, Mme LEYH, Dominique
- Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 15 novembre 2013
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles (2)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Geotrans