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18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2;

Vu l'appel à candidature pour un agrément en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui stimule un développement durable publié au Moniteur belge le 9 juillet 2013;

Vu la demande introduite dans le délai imparti et selon les modalités convenues par l'association;

Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme organisation coupole ou de réseau;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'ASBL Associations 21 est reconnue comme organisation coupole pour la Communauté française pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er novembre 2013.

Art. 2. Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave dans l'exécution ou la justification de ses activités, le Secrétaire...

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