November 27, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire2013/14643
- 11 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code pénal social (1)
- 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VI
- 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca
- 11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (1)
- 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Beugelink Silvia
- Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par
- 1er OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
- 2 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 20 août 2012, M. Mohamed BOUKHIMA est nommé à titre définitif
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. LUCAS, Jean-Paul
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/11/2013
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 25 août 2011, Monsieur Johnny WALRAVENS est nommé à titre définitif
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SDC Trans »