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5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l'article 26, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu la proposition de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, donnée le 28 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par :

  1. Institut : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications visé à l'article 13 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges;

  2. service vertical : service opérationnel exerçant une ou plusieurs missions de l'Institut;

  3. service horizontal : service général de soutien nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.

Art. 2. L'Institut comprend quinze services.

Art. 3. Neuf de ces services sont horizontaux :

o Le Service Greffe;

o Le Service Communication;

o Le Service Budget et Finances;

o Le Service Traduction;

o Le Service Relations Internationales;

o Le Service Informatique;

o Le Service Juridique;

o Le Service Gestion du Personnel;

o Le Service Achats et Logistique.

Art. 4. Six de ces services sont verticaux :

o Le Service Marché Télécoms &amp...

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