December 06, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
- 22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002 (1)
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/773 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française
- 22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004 (1)
- 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale
- 3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications relatives à l'innovation dans les formations des enseignants
- 3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Autres arrêtés
- 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé
- 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire du Pays de Herve
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Blockx, F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2012
- 16 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations - Promotions Par arrêtés royaux du 15 octobre 2012 sont nommés ou promus à la date indiquée en re
- 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
- 22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit « Sud namurois »
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2012