27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, notamment les articles 6, 7 et 8;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommée pour une période de quatre ans en qualité de présidente du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes :
Mme Magdeleine Willame-Boonen.
Art. 2. Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de vice-présidente(e)s du même Conseil :
M. Jean Jacqmain;
Mme Annemie Pernot.
Art. 3. Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Conseil :
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a) Mme Patricia De Marchi;
Mme Gitta Vanpeborgh;
Mme Ilke Jaspers,
en qualité de représentantes des organisations représentatives de travailleurs;
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Mme Anne Misonne;
Mme Lieve Hoebeek-Droogmans;
M. Pierre Thonon;
Mme Caroline Deiteren;
M. Geert Janssens,
en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs;
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Mme Els Daems,
en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique;
Mme Annemie Pernot,
en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi;
Mme Michèle Bribosia,
en qualité de représentante de la Ministre de l'Egalité des Chances;
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M. Jean-Paul Devos;
M. Jean Jacqmain;
Mme Liliane Kerninck,
en qualité de représentants des syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
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a) M. Benoît Van Der Meerschen;
Mme Claire Gavroy;
Mme Ans Hoydonckx;
Mme Ariane Estenne;
Mme Inge Rom;
Mme Petra Debusscher;
Mme Dominique De Vos;
M. Jeroen Lievens;
Mme Dominique Plasman;
Mme Lien Plasschaert;
Mme Leen Scheerlink;
Mme Aviva Dierckx;
M. Bert Bauwelinck;
Mme Reine Marcelis,
en qualité de représentants des organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances;
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Mme Sylvie Lausberg;
M. Geert Puype,
en qualité de représentants des organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes;
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M. Denis Lambert;
Mme Annemie Drieskens,
en qualité de représentants des organisations familialles;
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Mme Tinneke Huyghe;
Mme...
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