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9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille cinq-cents euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est allouée à l'ASBL Cap Santé, avenue Rogier 32/11, 4000 Liège (CB. : 001-3948339-30) pour soutenir la diffusion d'une brochure présentant le résultat d'une enquête sur la démarche en santé auprès des migrants d'Afrique subsaharienne à Liège.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de...

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