Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Blockx, F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Blockx, F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer dans tous les tribunaux de commerce dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un période de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2012.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, la désignation de M. De Wolf, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, la désignation de M. Van Acker, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 janvier 2013.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2012 :

- la désignation de Mme Molle, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012;

- la désignation de M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de M. De Loof, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2013.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge...

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