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16 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille cinq-cents euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est allouée à l'ASBL Ciproc, avenue du suffrage universel 39, 1030 Bruxelles (CB. : 363-0907119-15) pour soutenir l'organisation du festival Afro-Disiac du 22 septembre 2012.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces...

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